Guide technique Application de la classification ICPE
Date : 11/02/2011
Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
Date : 25/02/2011
Concerne les blanchisserie dont le tonnage est compris entre 500 kg et 5 tonnes / jour.
Date de publication au JO : 18 février 2011.
Date : 16/03/2011
Concerne les blanchisserie dont le tonnage est supérieur à 5 tonnes / jour.
Date de publication au JO : 16 mars 2011.