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Union des Responsables de Blanchisserie Hospitalière
- Lettre trimestrielle - |
| N° 1/4 - Avril 2014 |
| Editorial |
| Solidaires, nous sommes plus forts ! |
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Cher Lecteur,
La loi HPST a simplifié et gradué les outils de coopération à disposition des acteurs et favorisé leur mise en place, notamment par la création de mesures incitatives. Elle a renforcé la palette des outils par deux nouveaux dispositifs : la communauté hospitalière de territoire (CHT) et le groupement de coopération sanitaire (GCS). Les ARS ont donc pour objectif de favoriser cette coopération hospitalière.
Les blanchisseries hospitalières sont une bonne illustration de cette politique de coopération puisqu’elles sont de plus en plus nombreuses à se regrouper. Le but est de mettre en commun des moyens financiers, logistiques, techniques et humains pour réaliser des économies d’échelles. Ces « nouvelles blanchisseries » sont en général créées sous forme de structures de coopérations organiques (GCS, GIE ou GIP). La circulaire du 4 mars 2013 précise les modalités de transformation des SIH en structures de coopérations (GCS ou GIP) et fixe la date limite de transformation au 29 décembre 2015. Ceux qui ont déjà vécu cette transformation ou qui ont |
Laurence Brulé,
Présidente de l’URBH |
participé à la création d’une structure de coopération savent que le chemin est difficile mais que l’efficience est souvent au rendez-vous face à la concurrence du secteur privé. Notre dossier de fond se propose de vous apporter un éclairage supplémentaire sur ce processus.
Etre représentant de la fonction publique, c’est savoir être solidaire ! Etre solidaire, est une force !
Bonne lecture ! |
| Actualités |
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économie de la blanchisserie |
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Le GCS, condition d'une concurrence viable ? |
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Nous savons que notre activité a un sens profond lorsque les conditions économiques sont réunies. C'est pourquoi le mouvement, sinon la tendance, qui semble conduire au regroupement des Blanchisseries hospitalières ne nous a pas échappé. C'est une raison suffisante pour se pencher à nouveau sur la question:
à quels aspects convient-il d’être attentif avant de se lancer ? |
Nous évoquons ici plusieurs aspects qui méritent votre attention, à commencer par la constitution du GCS et les droits qui en découlent, car ils en sont une conséquence majeure.
| Constituer un capital, même symbolique |
En effet, les droits sociaux des membres du GCS sont directement proportionnels aux apports au capital ou, à défaut, aux contributions aux charges de fonctionnement. Structurant le socle du groupement, c’est un point primordial car il traduit en faits la volonté et les engagements de l’ensemble des partenaires. Compte tenu de la nécessité de stabiliser l’organisation dans le temps, entre les membres et vis à vis des tiers, il est fortement recommandé de constituer un capital, même symbolique. Cela présente l’avantage de bénéficier d’une palette de leviers plus importante.
Ainsi, vous pouvez envisager que les membres d’un GCS participent à égalité au capital et détiennent donc les mêmes droits sociaux, mais que, en revanche, ils contribuent de façon distincte aux charges de fonctionnement, par exemple au prorata des « bénéfices » qu’ils en retirent et qui peuvent varier dans le temps.
L’assemblée générale, sur laquelle repose la gouvernance du GCS, est composée de l’ensemble des membres du groupement, selon des règles de représentation qu’il vous appartient de préciser dans la convention constitutive. Si toutes les personnes physiques membres du groupement à titre individuel siègent à l’AG, en revanche le nombre de représentants des personnes morales doit être précisé dans la convention. La convention peut d’ailleurs distinguer la participation à l’AG et l’exercice du droit de vote qui sera, lui, proportionnel aux apports au capital. Il est préférable de limiter les membres de l’AG au strict nécessaire si l’on vise un fonctionnement fluide. Ce n’est pas toujours possible et la planche de salut consistera alors à élire un comité restreint au sein de l’AG, auquel seront déléguées un certain nombre de compétences, de façon à gouverner en pleine connaissance de cause.
| La comptabilité publique s’impose |
Personne morale de droit public, un GCS de moyens est soumis aux règles de la comptabilité publique : le budget (prévision des recettes et des dépenses) du GCS doit nécessairement être élaboré à l’équilibre la première année (puisqu’il est annexé à la convention constitutive), puis être voté en équilibre les années suivantes.
Chaque année et au plus tard le 31 octobre, l’administrateur élabore le budget prévisionnel de l’exercice suivant sous forme d'un EPRD régi par les principes généraux de l'annualité, de l'unité, de la spécialité des crédits et de l'universalité, par les dispositions des parties I et III du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié et par l'instruction comptable M.9-5 applicable aux établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial. Le suivi de cette instruction nécessite une formation des personnels administratifs et l’acquisition d’un nouveau logiciel comptable.
La comptabilité publique oblige aussi le GCS à se doter d’un agent comptable (nommé par arrêté ministériel et assistant à l’AG), ce qui revient à dire que ce poste est une charge nouvelle, qu’il convient d’inscrire au budget…
Autre point à noter, l’affectation du résultat obéit elle aussi aux règles de la comptabilité publique : il n’est pas possible de répartir les excédents ou les déficits entre les membres, car ils devront être affectés lors de la clôture de l’exercice.
Attention : les GCS de moyens de droit public sont des personnes morales sui generis qui ne peuvent être assimilées ni à des établissements publics locaux, ni à des groupements d’intérêts publics. A ce titre, leurs comptes relèvent de la compétence… de la Cour des Comptes.
| L’agent comptable peut être un conseil |
L’agent comptable n’est pas seulement un teneur de comptes et un contrôleur de la régularité, rôles auxquels il est tenu (et pour lesquels il est caution personnelle !). Il est également un conseiller qu’il est préférable d’écouter, dans un esprit de confiance et de coopération. Son avis, sollicité en amont des décisions, permet de préparer la procédure financière et comptable adaptée, mais aussi de prévenir d’éventuelles difficultés au stade de l’exécution des opérations.
A l’intérieur du GCS (entre membres, donc), les prestations et services sont exonérés de la TVA (en application de l’article 261-B du CGI), sous un certain nombre de conditions, notamment que les sommes réclamées correspondent exactement à la part qui leur incombe dans les dépenses communes. Ces sommes ne peuvent donc être fixées forfaitairement et la réalisation d’une marge est proscrite.
| Administration et management |
Il convient d’identifier précisément les différentes modalités de mobilisation des personnels pour le bon fonctionnement du GCS (administratif et managérial) et d’en anticiper les impacts. Le principe de précaution conduit d’ailleurs à anticiper dans la convention constitutive la possibilité pour le GCS d’être employeur, même si dans le premier temps il bénéficiera du personnel mis à sa disposition par ses membres. Dans ce dernier cas, les règles de gestion qui s’appliquent sont celles de l’établissement de rattachement. Il est alors nécessaire de bien distinguer le pouvoir hiérarchique et fonctionnel. En vue du bon fonctionnement de la coopération, la convention précisera les modalités de participation de chaque membre en matière de contribution à la gestion des ressources humaines. Enfin, naturellement, le principe général est que les agents des établissements doivent donner leur accord pour être mis à disposition ou détachés vers le GCS. Attention à ne pas vous comporter comme l’employeur, sous peine de vous voir qualifié d’employeur ou de co-employeur de fait.
| Règlement intérieur : à élaborer soigneusement |
L’élaboration du règlement intérieur revient à l’AG, dont c’est l’une des toutes premières responsabilités. Parce qu'il est opposable à chacun des membres, on conçoit l’importance du règlement, qui est un élément complémentaire de la convention constitutive. Il est essentiel en ce qu’il pose les modalités pratiques de fonctionnement du groupement. C'est une clé qu'il convient de forger avec le plus grand soin.
Ce règlement intérieur est adopté par l’AG une fois le GCS constitué, toutefois il est recommandé que les partenaires s’entendent préalablement sur l’essentiel de ses dispositions, dès la rédaction de la convention constitutive : en effet, le règlement devra particulièrement détailler les conditions d’utilisation des équipements mutualisés (plages horaires, plannings, maintenance…), les modalités d’intervention des personnels au sein du GCS (fonctions concernées, volumes horaires, profils de postes…), les matériels ou fournitures faisant l’objet d’achats mutualisés par le groupement…
Il n’existe aucun texte obligeant un GCS de droit public et de moyen à créer une ou plusieurs instances représentatives du personnel. Les dispositions de l’article L 4111-1 du code du travail prévoient que les dispositions relatives aux CHSCT sont applicables aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986. Or ces dispositions n’ont pas été étendues aux GCS.
Par conséquent, ni la Loi, ni le règlement n’oblige le GCS à créer quelque instance représentative du personnel, que ce soit, pas même de CHSCT. Pour le cas où la direction du GCS souhaiterait néanmoins créer une ou plusieurs instances, de façon volontaire, la mise en place de règles autonomes semble parfaitement acquise, mais se posera la question du sors de ces instances pour le cas où de nouveaux textes seraient amenés à régir leur création. Il faudra donc prévoir une telle hypothèse et envisager le sort des mandats en cours. Une autre solution consiste à nommer « compétent » le CHSCT de l’un de ses adhérents (en général celui qui est majoritaire)
A titre de suggestion, le CGS pourrait éventuellement s’inspirer du GIP, assez proche du point de vue juridique et pour lequel, les textes réglementaires ont aménagé les conditions de création de ces instances (décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public).
Le chemin n’est pas si simple, comme on l’observe; il passe par le respect du formalisme administratif et une gestion rigoureuse, mais l'efficience est un objectif atteignable qui, seul, permettra de faire face durablement à la concurrence du secteur privé.
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à noter |
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Ingénieurs hospitaliers : évolution du statut |
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Sous l’impulsion du Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS), les associations d’ingénieurs hospitaliers se rassemblent pour faire évoluer leur statut. Un communiqué de presse a été envoyé le 7 avril aux agences de presse et au ministère de la Santé Le SMPS sera reçu le 14 avril prochain en bilatéral par la DGOS. L’URBH vous tiendra informé des suites données par nos tutelles à ces demandes légitimes. |
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L’URBH partenaire du CNRFID (Centre National de référence RFID) ! |
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Le CNRFID organise l'International RFID Congress 2014, les 7 et 8 octobre 2014, au Pullman Marseille Palm Beach (Marseille-France). Cette 5ème édition anniversaire sera dédiée aux marchés en plein essor : la logistique, la santé, le monde industriel : aéronautique, automobile, ferroviaire… et les collectivités locales.
Dans le domaine de la santé, le congrès sera l’occasion de revenir sur la gestion du linge en blanchisserie hospitalière, la sécurisation du patient, la maitrise des flux et la logistique à l’hôpital. Vous souhaitez intervenir – en qualité de responsable de blanchisserie- pendant l’International RFID Congress et mettre en avant vos déploiements ? Contactez dès à présent l’équipe du CNRFID. Contact : Guillaume Baelde : gbaelde@centrenational-rfid.com |
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RABC : révision de la norme |
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RABC : la norme EN 14065 est en cours de révision. L’URBH, le GEIST et le CTTN IREN travaillent actuellement sur le nouveau projet de norme. Le calendrier est serré puisque cette révision (amorcée enoctobre 2013) doit s’opérer d'ici juin 2014. La prochaine réunion de travail a lieu le 23 avril prochain à Bruxelles au CEN (comité européen de normalisation) avec les représentants de différents pays européen, dont l’URBH. |
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Prix de revient moyen du Kg de linge lavé |
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Base d’Angers 2012 : le prix de revient moyen du Kg de linge lavé est de 1.543 euros. Mais s'agit-il d'un coût complet ? Attention, les charges financières ainsi que les charges de collecte, de livraison et de transport ne sont pas prises en compte dans ce calcul de prix de revient. Ce prix indiqué n’est donc qu’un prix de revient moyen partiel. Il convient d’être vigilant quant aux comparatifs de tarifs avec la « base d’Angers ». |
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Journées d'Etudes URBH 2014 |
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Les journées d’études URBH se dérouleront à La Rochelle du 8 au 10 octobre 2014.
Une nouveauté : la mise en place d’ateliers interactifs thématiques par groupe de quinze personnes. De nombreuses surprise pour fêter les 30 ans de notre association !
Pré-programme |
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URBH : renouvellement d'une partie du Conseil d'administration |
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Une partie des membres du Conseil d’administration sera renouvelée en octobre lors de nos prochaines Journées d’Etudes. Vous voulez « faire grandir » notre profession, animer un groupe de travail sur une thématique d’avenir, participer à des travaux innovants… L’occasion vous est donnée de faire valoir votre professionnalisme et vos compétences au delà de votre champ quotidien, dans une dynamique nationale, voir européenne. |
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Retrouvailles des retraités |
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La journée des retrouvailles des retraités – responsables de blanchisserie hospitalière – aura lieu le 22 mai dans Le Cotentin à Saint Vaast La Hougue et Tatihou. Cette journée est organisée Christian Renouf (renouf.christian@sfr.fr).
Une cinquantaine d’heureux retraités se sont déjà inscrits ! |
| Offres d'emploi |
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- Responsable Blanchisserie - Annonay - Mars 2014
- Responsable ateliers de production - Lyon - Fév 2014
- Responsable de production - Boucey - Fév 2014
- Responsable Ateliers - Strasbourg - Fév 2014
- Responsable adjoint de blanchisserie - Gers - Fév 2014 |
| Agenda |
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URBH - Comité régional Nord Picardie |
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22/05 - CH de Saint Quentin - Thème notable : Le Plan de Continuité d'Activité (Contact : Didier Dupont). |
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didier.dupont@ch-seclin.fr |
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URBH - Comité régional Aquitaine Midi Pyrénées |
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05/06 - CH G. Marchant, Toulouse (Contact : Danielle Jourdan). |
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d.jourdan@hl-muret.fr |
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30è Journées d'Etudes URBH 2014 |
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08/10 au 10/10/2014 - La Rochelle |
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www.urbh.net |
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Directeur de la publication : Laurence Brulé
GCSPA blanchisserie, Hopital Montperrin 109 avenue du petit Barthélémy 13617 Aix en Provence cedex 1
Tél. : 04 42 16 49 83 / e-mail : laurence.brule@ch-montperrin.fr - Site internet : www.urbh.net
Réalisation : TP Media |
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