Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2340Date : 16/03/2011
Concerne les blanchisserie dont le tonnage est supérieur à 5 tonnes / jour.
Date de publication au JO : 16 mars 2011.
Documentations Bibliothèque ENVIRONNEMENT Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340Date : 16/03/2011
Concerne les blanchisserie dont le tonnage est supérieur à 5 tonnes / jour.
Date de publication au JO : 16 mars 2011.
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